Le montage du dossier ICPE est une étape essentielle pour toutes les installations classées pour la protection de l’environnement. Découvrez quelles sont les structures devant montrer un dossier et comment se déroule ce processus.
Quelles installations doivent constituer un dossier ICPE ?
Ces installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ont des activités pouvant présenter des dangers divers tels que des risques de pollution de l’air ou des eaux, des risques d’explosion, des nuisances sonores ou encore des rejets toxiques. Certaines présentent également un risque d’incendie élevé. En plus de monter leur dossier elles peuvent donc demander conseil à des entreprises spécialisées en sécurité incendie telles que AirSun. L’entreprise accompagne notamment les ICPE en proposant des services et des équipements de sécurité incendie tels que des systèmes de désenfumage mécanique, des équipements de compartimentage ou encore de ventilation.
Dossier ICPE : comment le constituer ?
Lorsqu’une structure présentant des risques pour l’environnement et/ou pour les personnes souhaite s’installer sur une commune, elle doit faire l’objet soit d’une déclaration, soit d’une autorisation. La déclaration s’adresse aux activités qui ne présentent pas de grands dangers. Les installations concernées doivent toutefois respecter des règles d’environnement et sont soumises au régime de la déclaration ICPE. Avant le lancement du projet, l’exploitant doit donc effectuer une télédéclaration sur le site officiel dédié.
L’autorisation concerne quant à elle les installations qui présentent d’importants dangers. Le dossier de demande est adressé au préfet de la commune où sera installée l’exploitation. Le dossier doit être constitué avant toute création ou mise en service de l’ICPE. Il peut être déposé auprès du guichet ICPE, de la DDT ou de la DREAL du département où va s’implanter l’ICPE. Le dossier peut également être constitué en ligne sur Service-Public.fr. Plusieurs documents doivent être joints à la demande tels que :
- La lettre de demande détaillée avec l’identité de l’exploitant
- Un document attestant des capacités techniques et financières de l’exploitant
- La localisation de l’installation
- La nature et le volume des activités
- La nomenclature ICPE. Par exemple la nomenclature ICPE 1510 pour l’usage de produits combustibles ou encore ICPE 2101 pour l’élevage de bovins
- Une carte au 1/25 000 ou au 1/50 000 qui indique l’emplacement de l’installation
- Un plan à l’échelle 1/2500 au minimum des abords de l’installation
- L’étude d’impact prévue à l’article 2 de la loi du 10 juillet 1976
- Une étude des dangers
De nombreux documents doivent être présentés pour constituer un dossier ICPE. N’hésitez pas à vous renseigner sur le site Service-Public.fr ou à vous rapprocher de professionnels qui sauront vous accompagner.