Le transport international de marchandises demande de respecter un certain nombre de formalités administratives et douanières. C’est notamment le cas de la procédure de dédouanement, qui consiste à appliquer les règles douanières du pays destinataire. Parfois, cette procédure permet d’éviter d’avoir à payer certaines taxes douanières et d’être exonérée de la TVA. Il existe alors des dédouanements à l’importation et à l’exportation. Mais alors, comment dédouaner de la marchandise ? On fait le point.
Enregistrer les informations du bien exporté
La première étape à suivre pour dédouaner de la marchandise dans le cadre du transport international routier est d’enregistrer les informations du bien exporté. À cette occasion, il s’agira d’informer la nature du bien exporté aux autorités du pays de destination.
Cela permet d’obtenir un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) et de s’assurer que la marchandise n’est ni interdite à l’export ni interdite à l’import dans les pays entre lesquels aura lieu le transport de marchandises. Éventuellement, à cette occasion, vous devrez obtenir une licence du pays destinataire pour importer certains types de marchandises. Une fois ces informations renseignées, le pays destinataire vous remettra un document : la déclaration d’exportation.
Réaliser les déclarations en douane
Une fois la déclaration d’exportation en votre possession, vous pouvez procéder spécifiquement au dédouanement de vos marchandises. Pour cela, il faut se tourner vers la douane des pays concernés. Il est également possible de se tourner vers une société de transport international de marchandises qui se chargera alors de ces formalités.
Lors des déclarations réalisées en douanes, les autorités vous remettront un certain nombre de documents. Ainsi, le pays de destination pourra vous demander de payer certaines taxes d’importations, tandis que le pays d’émission pourra vous restituer certains droits de douane et le montant de la TVA.
Que se passe-t-il lorsque la marchandise arrive à destination ?
Lorsque la marchandise arrive à destination, l’agent des douanes du pays destinataire se chargera de vérifier la documentation que vous avez réalisée en amont du dédouanement. Celui-ci s’assurera que vous vous êtes bel et bien acquis des droits de douane et que les marchandises sont autorisées sur le sol national.
Si toute la documentation est à jour, la marchandise est libérée par la douane et vous pouvez alors la récupérer. S’il manque certains documents, la marchandise sera retenue, le temps que vous fournissiez la documentation nécessaire pour la libération de la marchandise.
Ainsi, il convient de respecter un certain nombre d’étapes pour dédouaner une marchandise. Il faudra réaliser des formalités aussi bien dans le pays émetteur que dans le pays destinataire. Dédouaner une marchandise permet alors de récupérer la TVA et d’autres taxes.