Comment arrêter de se faire harceler dans le cadre professionnel ?

Le harcèlement au travail est un sujet encore tabou et c’est pourtant un véritable fléau mais aussi un délit qu’il ne faut pas négliger. Selon une étude de l’Ipsos, 3 salariés sur 10 sont victimes de harcèlement moral au travail. Par quoi est caractérisé le harcèlement et comment arrêter de se faire harceler en entreprise ?

Le harcèlement moral en entreprise : définition

Le harcèlement moral au travail est défini par le Code du Travail comme des agissements répétés qui ont pour but ou effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Les agissements sont donc répétés et doivent avoir un auteur : employeur, collègue, supérieur hiérarchique…

La jurisprudence retient différents cas de harcèlement moral :

Dénigrement et brimade
Critique infondée
Humiliation
Mesures vexatoires
Discrédit du salarié
Tâches dépassant ses capacités
Privation d’outils au travail
Mise au placard
Pression injustifiée
Sanctions injustifiées
Harcèlement managérial

Comment prouver un harcèlement au travail ?

Comme nous l’avons vu, les agissements doivent être répétés, même espacés dans le temps, et engendrer plusieurs conséquences sur le salarié ( altérer sa santé physique, porter atteinte à ses droits et de sa dignité et compromettre son avenir professionnel).

La victime doit établir un récit précis des faits en détaillant les éléments qui laissent présumer d’un harcèlement au travail. Les preuves doivent être tangibles, écrites et loyales :

Attestation de médecin ;
Témoignages et attestations sur l’honneur des collègues, des clients ou tout autre témoin régulièrement rencontré en contact avec la victime dans le cadre professionnel ;
Des SMS ou des mails.

L’employeur est dans l’obligation de réagir et de mettre en place une procédure d’enquête interne qui se déroule en 2 temps : une phase d’identification des faits et une phase de traitement de l’information recueillie.

Que faire pour arrêter de se faire harceler en entreprise ?

Une fois que le dossier est monté, quels sont les recours ? Comment arrêter de se faire harceler en entreprise ? Le salarié victime de harcèlement dispose de plusieurs moyens d’action.

Des recours au sein de l’entreprise

Alerter le CSE : les membres de la délégation du personnel au CSE disposent d’un droit d’alerte en cas de harcèlement moral. Ils peuvent saisir l’employeur qui doit procéder sans délai à une enquête et mettre fin à cette situation ;
Consulter le médecin du travail : il joue un rôle dans la prévention du harcèlement et peut proposer des aménagements ou des adaptations justifiées par des considérations relatives à la santé physique et mentale ;
Saisir l’inspection du travail : elle est compétente pour constater tout fait de harcèlement au travail et accompagner la victime dans la transmission du dossier à la justice.

Des recours juridiques

Le salarié victime de harcèlement au travail peut :

Faire appel à un médiateur qui va tenter de concilier les deux parties, afin de trouver un accord entre l’auteur des faits et la victime pour faire cesser le harcèlement moral ;
Saisir le Défenseur des droits si la victime estime que le harcèlement est motivé par une discrimination basée sur des critères interdits par la loi (couleur de peau, sexe, âge…) ;
Saisir la justice pénale pour porter plainte contre l’auteur présumé du harcèlement, et ce, dans un délai de 6 ans. Il doit se constituer partie civile pour prétendre aux dommages et intérêts ;
Saisir le conseil des Prud’hommes pour faire cesser le harcèlement et demander réparation pour le préjudice subi. Le salarié peut enclencher ce recours si l’employeur ne donne pas suite à la dénonciation pour des faits de harcèlement ou si celui-ci est l’auteur des actes.

Le harcèlement moral au travail est passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.

Sources

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